Subvention à la Fédération nationale des Blessés du poumon Combattants (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la F�d�ration nationale des Bless�s du poumon Combattants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 22.500 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Bless�s du poumon Combattants - 57, rue Bobillot (13e) (D00695 2010_01874).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 provision pour subvention de fonctionnement au titre des Anciens Combattants.
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