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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association La Compagnie � l?Aff�t 19 bis, rue Tournefort (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 septemb re 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association La Compagnie � l?Aff�t 19 bis, rue Tournefort (5e), au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville. X05717/2010_02907.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, Ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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