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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d’arbres de la Ville de Paris, en 3 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer des march�s de nettoiement et comblement en terre v�g�tale des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris, en 3 lots s�par�s ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Fran�ois DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s le lancement et les modalit�s d?attribution de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande de nettoiement et comblement en terre v�g�tale des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris, en 3 lots s�par�s.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s de nettoiement et comblement en terre v�g�tale des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris, en 3 lots s�par�s pour une dur�e de 4 ans fermes.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de la proc�dure de consultation :

- Le montant du lot 1 pourra varier entre 200.000 euros et 800.000 euros HT (sur 4 ans).

- Le montant du lot 2 pourra varier entre 1.230.000 euros et 4.720 000 euros HT (sur 4 ans).

- Le montant du lot 3 pourra varier entre 1.580.000 euros et 5.260.000 euros HT (sur 4 ans).

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, pour la direction de la propret� et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 61138, fonction 8, rubrique 813, pour la direction des affaires scolaires, sur la mission 504, chapitre 011, nature 61522, fonction 2, rubrique 211 et 212.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPE 39
Conseil municipal
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