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Réalisation par la RIVP d’un programme de transformation d’un bâtiment hospitalier en un EHPAD comportant 112 logements PLUS 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2010 DLH 10 du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010 autorisant la location par bail emphyt�otique � la RIVP de l?immeuble communal 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?un EHPAD comportant 112 logements PLUS � r�aliser par la RIVP 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d?un EHPAD comportant 112 logements PLUS � r�aliser par la RIVP 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat.

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 5.332.910 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP et le CAS-VP les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DLH 123-1°
Conseil municipal
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