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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu le protocole d?accord tripartite entre la Ville de Paris, la SNCF et RFF en date du 30 novembre 2006 relatif � la deuxi�me phase du projet d?am�nagement du site des Batignolles ;

Vu la promesse synallagmatique de vente, en date du 29 octobre 2007 entre la SNCF et la Ville de Paris, portant sur des parcelles et volumes en sursol et en tr�fonds d?une contenance globale de 98.880,60 m� situ�s de part et d?autre du boulevard Berthier et pr�cisant le co�t des reconstitutions ferroviaires et ses modalit�s d?indexation et de paiement. Il y �tait pr�vu que cette vente soit r�alis�e en trois tranches conclues en 2009, 2010 et 2011 pour un montant total de 226.662.588,87 euros (en valeur deuxi�me trimestre 2007) ;

Vu la promesse synallagmatique de vente, en date du 30 octobre 2007 entre RFF et la Ville de Paris, portant sur des parcelles et volumes en sursol et en tr�fonds d?une contenance globale de 61.421,10 m� situ�s de part et d?autre du boulevard Berthier et pr�cisant le co�t des reconstitutions ferroviaires et ses modalit�s d?indexation et de paiement. Il y �tait pr�vu que cette vente soit r�alis�e en trois tranches conclues en 2009, 2010 et 2011 pour un montant total de 158.601.784,65 euros (en valeur deuxi�me trimestre 2007) ;

Vu le protocole d?accord en date des 17, 19 et 20 novembre 2009 entre l?Etat et la Ville de Paris, auquel interviennent la SNCF et RFF ;

Vu l?acte de vente, en date du 27 novembre 2009 entre RFF et la Ville de Paris, portant sur des parcelles et volumes en sursol et en tr�fonds constituant la premi�re des trois tranches ;

Vu l?acte de vente, en date du 27 novembre 2009 entre la SNCF et la Ville de Paris, portant sur des parcelles et volumes en sursol et en tr�fonds constituant la premi�re des trois tranches ;

Vu l?avenant n� 1 en date du 27 novembre 2009 � la promesse synallagmatique de vente du 30 octobre 2007 entre RFF et la Ville de Paris, en ce qu?il concerne les deuxi�me et troisi�me tranches ;

Vu l?avenant n� 1 en date du 27 novembre 2009 � la promesse synallagmatique de vente du 30 octobre 2007 entre RFF et la Ville de Paris, en ce qu?il concerne les deuxi�me et troisi�me tranches ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 253, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la concession d?am�nagement ?Cardinet Chalabre? � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 254, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles? � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 255-1� et 2�, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n� 2 � la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles?, d?autoriser M. le Maire de Paris � signer cet avenant, d?approuver la modification de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration d?am�nagement, ainsi que d?approuver la convention d?avance de tr�sorerie ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 12 juillet 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser les modifications � la promesse de vente consentie par la SNCF, la conclusion d?une nouvelle promesse de vente avec RFF et l?int�gration de facult�s de substitution au profit de ?Paris Batignolles Am�nagement? dans lesdites promesses de vente;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom des 1�re et 8�me Commissions,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la promesse de vente consentie � la Ville de Paris par la SNCF le 29 octobre 2007 (modifi�e aux termes de l?avenant n� 1 du 27 novembre 2009), concernant notamment les d�lais de r�alisation des tranches 2 et 3 et contenant une facult� pour la Ville de Paris de substituer la soci�t� ?Paris Batignolles Am�nagement? dans le b�n�fice de cette promesse pour l?acquisition desdites tranches, dont les caract�ristiques principales sont pr�sent�es au projet d?acte ci-annex�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte contenant la nouvelle promesse de vente par RFF � la Ville de Paris des terrains et volumes constituant les tranches 2 et 3, aux m�mes charges et conditions que celles contenues dans la promesse de vente du 30 octobre 2007 (modifi�e aux termes de l?avenant n�1 du 27 novembre 2009), � l?exception de la modification des d�lais de r�alisation des tranches 2 et 3 et de la stipulation d?une facult� pour la Ville de Paris de substituer la soci�t� ?Paris Batignolles Am�nagement? dans le b�n�fice de cette promesse, dont les caract�ristiques principales sont pr�sent�es au projet d?acte ci-annex�.

Article 3 : L?avenant n� 2 � la promesse de vente conclue avec la SNCF et la nouvelle promesse de vente avec RFF susmentionn�s seront sign�s par M. le Maire de Paris post�rieurement � l?entr�e en vigueur des avenants tripartites relatifs aux transferts des concessions d?am�nagement relatives aux op�rations ?Cardinet Chalabre? et ?Clichy Batignolles? et des contrats de cession de ces concessions de la SEMAVIP � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement?.

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