D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention exceptionnelle de 250.000 euros � la caisse des �coles du 4e arrondissement ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention exceptionnelle de 250.000 euros est attribu�e � la caisse des �coles du 4e arrondissement.

Article 2 : La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.

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