Retour
2010, Adoption par un vote global d'approbation de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
�
Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer � main lev�e par un vote global sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.
�
Débat
Conseil municipal