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SGRI 56 Signature d’une convention avec la SARL Le Tarmac de la Villette (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Le Tarmac de la Villette, 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL Le Tarmac de la Villette situ�e 211, avenue Jean Jaur�s (19e), afin de permettre au lieu �ponyme de fonctionner et d?engager les frais li�s � son activit� artistique en 2010 � Paris (W00187).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 :

- rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 40.000 euros ;

-rubrique 048, nature 6574, ligne VF07002 : Provision pour l?aide � la pr�sentation de spectacles francophones � Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 30.000 euros.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 537
Conseil municipal
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