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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 16 f�vrier 1971 entre le SIAAP et la ville de Paris et les avenants modifiant cette convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention financi�re avec le SIAAP (Syndicat interd�partemental d?assainissement de l?agglom�ration parisienne) relative aux travaux de s�curisation de la chambre aval du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton � Paris (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention financi�re avec le SIAAP relative aux travaux de s�curisation de la chambre aval du d�versoir d?orage Vincennes-Charenton � Paris (12e).

Article 2 : M. le Maire de Paris, repr�sent� par le Directeur de la Propret� et de l?eau est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : Les d�penses relatives � ces travaux seront imput�es sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement et les recettes seront affect�es sur l?article 747 de la section d?exploitation de ce m�me budget.

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