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Subvention à l’association Voisimages (4 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Voisimages ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association Voisimages dont le si�ge social est situ� 2 Place du March� Sainte-Catherine (4e), pour ses activit�s en 2010. X08277 2010_03932

Article 2 : La d�pense correspondante de 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 659
Conseil municipal
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