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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n�1 vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la convention Ville, bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu la convention financi�re sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le quartier de la Goutte d?Or, examin�e lors du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un pr�t PRU � contracter par ?Paris Habitat-OPH? en vue du financement de la r�alisation d?un local associatif sur son groupe ?16 Ernestine?, situ� 16 rue Ernestine (18e) et une participation financi�re � l?am�nagement de ce local, destin� � l?association le Club Barb�s ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 57.661 euros est accord�e � ?Paris Habitat OPH?, pour l?am�nagement du local concern� par la garantie d?emprunt et destin� � l?association le Club Barb�s.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 3 : La d�pense en r�sultant, soit 57.661 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Subvention d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

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