�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. JUILLE, d�l�gu� immobilier r�gional de la soci�t� EDF, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de r�frig�ration au sein de son site, 22-30 avenue de Wagram (8e), sous r�serve :

- de la justification du choix de la technique de refroidissement ;

- de l?obtention des autorisations de rejet � l?�gout des eaux pr�lev�es en nappe et des eaux de purge du circuit de climatisation ;

- de l?installation d?un syst�me de comptage des eaux rejet�es vers le r�seau d?assainissement.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police.

�