retour Retour

Rétrocession de l’EPS Esquirol à la Ville de Paris de l’emprise du 10 passage Driancourt (12e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�claration d?utilit� publique du 11 f�vrier 1992 portant sur l?am�nagement du secteur Brulon Citeaux et pr�voyant en particulier la cr�ation d?une antenne de jour de l?h�pital Esquirol ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2000 approuvant le projet d?am�nagement du secteur Brulon, et en particulier la cr�ation d?une antenne de jour de l?hopital Esquirol sur l?emprise du 10 passage Driancourt ;

Vu l?acte notari� du 9 d�cembre 2004 par lequel la Ville de Paris a c�d� � l?h�pital Esquirol l?emprise du 10 passage Driancourt (12�me) ;

Vu la lettre du 21 septembre 2009 de l?h�pital Esquirol relative � l?abandon du projet de cr�ation d?une antenne de jour de l?h�pital sur l?emprise du 10 passage Driancourt ;

Vu la lettre du 18 juin 2010 par laquelle l?h�pital Esquirol fait part de l?accord du Conseil d?administration sur la r�trocession ;

Vu l?avis de France Domaine du 7 juillet 2010 ;

Consid�rant que l?EPS Esquirol n?a pas pu mettre en ?uvre le projet d?antenne de jour, en particulier pour des raisons budg�taires ;

Consid�rant que l?emprise du 10 passage Driancourt est situ�e dans une zone de d�ficit en logement social ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l?autoriser � acqu�rir aupr�s de l?EPS Esquirol la parcelle du 10 passage Driancourt, (12�me) ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12�me arrondissement en date du 9 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de l?EPS Esquirol l?emprise du 10 passage Driancourt (12�me), compos�e des parcelles cadastr�es section 12 EY n�28 et n�114, d?une superficie totale d?environ 320m�.

Article 2 : La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 960.000 euros TTC sera imput�e sur l?op�ration du compte foncier, rubrique 8249, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris, (exercice 2010 et /ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DU 207
Conseil municipal
retour Retour