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Signature d’une convention avec l’association Jeunes Talents (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil 16e arrondissement en date du 13 septembre, 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Jeunes Talents ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 39.000 euros dont 1.000 euros sur proposition de la mairie du 16e et 4.000 euros sur proposition de la mairie du 9e, est attribu�e � l?association Jeunes Talents, dont le si�ge social est 4, rue Schubert (20e). D06037, 2010_01369.

Article 2 : Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention dont le texte est joint � la d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante soit 39.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 461
Conseil municipal
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