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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la 5e Commission et notamment � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

D'abord, le v?u n� 38, relatif � l'occupation de l'espace public.

Je donne la parole � Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, comme vous le savez, dans le quartier de la Goutte d'Or, les musulmans pratiquants sont nombreux et les lieux de culte inadapt�s.

Les mosqu�es des rues Polonceau et Myrha sont, en effet, trop petites, et ce, encore plus depuis la fermeture de la mosqu�e de la rue de Tanger, pour accueillir, les vendredis, les fid�les qui se trouvent malheureusement dans la rue pour prier.

Cette situation est affligeante pour les fid�les eux-m�mes et les riverains qui ont le droit �galement de circuler librement.

En 2012, la Ville de Paris apportera une solution concr�te pour mettre fin � cette situation, avec la cr�ation de l'Institut des Cultures de l'Islam, qui proposera des activit�s culturelles et cultuelles dans le respect de la loi de 1905. La partie cultuelle sera vendue � une association financ�e par des fonds priv�s, respectant ainsi le cadre fix� par la loi de 1905, ce qui permettra aux musulmans de pratiquer leur culte dans des lieux clos. La pri�re dans la rue ne sera alors plus tol�r�e.

D?ici 2012, il nous faut trouver des solutions, car la situation actuelle est insatisfaisante et pose des probl�mes, en termes de s�curit� pour les pratiquants eux-m�mes, et d'occupation de l'espace public et de tranquillit� l�gitime pour les riverains.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, je dois vous rappeler que vous avez une minute, et vous �tes � une minute d�pass�e de vingt secondes.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Et ce, en l?absence des forces de police.

Mon coll�gue, Michel NEYRENEUF a r�cemment �t� t�moin de diff�rentes formes de provocations qui auraient pu avoir des cons�quences graves.

Aussi, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, il y a urgence pour la Pr�fecture de police � mettre en place un dispositif concert� et partenarial.

Je souhaitais vous indiquer que ce v?u avait �t� vot� � l'unanimit� du Conseil du 18e arrondissement.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Georges SARRE, puis M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Pr�sident, Madame la Maire, chers coll�gues.

Les �lus de la majorit� du Conseil du 18e arrondissement attirent l'attention du Pr�fet de police sur un probl�me r�el. Dans le 18e arrondissement, et plus pr�cis�ment � la Goutte d'Or, les lieux de culte musulman ne sont pas assez grands pour accueillir l'ensemble des pratiquants.

Cela a pour cons�quence que de nombreux fid�les se retrouvent dans la rue pour prier les vendredis soir, ce qui pose effectivement un probl�me en termes d'occupation de l'espace public, voire de s�curit�.

Ce v?u est donc tout � fait justifi� sur le fond, et il n'est pas n�cessaire que je vous dise la distance que je prends avec certaines de ses formulations : j'en resterai au niveau des principes et, sur ce plan, ce v?u pose, avec une grande pertinence, la n�cessit� de concilier la libert� de culte et l'ordre du public. C'est sur ces bases que je donne un avis favorable principiel.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de cette information. Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

L?affluence � la pri�re du vendredi varie entre 1.500 et 2.000 personnes et, faute de capacit� d?accueil au sein des locaux cultuels existants, effectivement les fid�les sont conduits � occuper une portion du domaine public, l'espace d'une heure � une heure et trente minutes. Et la fr�quentation s'est accrue encore r�cemment en raison des travaux de la mosqu�e de la rue de Tanger.

Au regard de la fr�quentation actuelle, les futurs lieux de culte pourront accueillir l'int�gralit� des fid�les. Je vous confirme que les empi�tements sur le domaine public ne seront d�s lors plus tol�r�s.

Le regain de tension constat� dans le quartier, les incidents et les dol�ances qui en sont la traduction, ont imm�diatement �t� pris en compte par les services de police. Le Pr�fet de police a confi� au commissaire central de l'arrondissement, le soin de mener rapidement une nouvelle r�union de concertation qui associera les Recteurs des deux mosqu�es et la mairie d'arrondissement, afin de pr�venir tous d�bordements et de mettre fin � ceux qui auraient pu �tre constat�s.

D'ores et d�j�, un cadre a �t� fix� � cette concertation, afin de limiter l'emprise sur la voie publique et les perturbations caus�es aux riverains. Afin de pr�server la desserte et les conditions de circulation du quartier, aucun d�bordement ne sera tol�r� sur le boulevard Barb�s, ni sur la rue Stephenson.

Enfin, si les services de police maintiendront une surveillance �troite du secteur, l?opportunit� de leur pr�sence directe aux abords imm�diats du lieu de culte pendant la pri�re n'est pas d�montr�e. En revanche, le contr�le des conditions de circulation et du stationnement, parfois anarchique, sera renforc� ainsi que la pr�sence polici�re pour r�guler la circulation.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 16).

Je vous remercie.

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