retour Retour

DAC 416 - DJS 215 Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association Compagnie Résonances du quartier de la Porte Montmartre (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe GIRARD, M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Compagnie R�sonances une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission, par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Compagnie r�sonances .

Article 2 : Une subvention globale de 25.500 euros est attribu�e � l?association Compagnie r�sonances (D05630), 8, rue Camille Flammarion (18e), pour lui permettre d?assurer son action artistique et culturelle dans le quartier politique de la ville Porte Montmartre/Porte Clignancourt/Moskova.

Article 3 : Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 25.500 euros, seront imput�es comme suit :

- au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010 : chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF 15001 (2010_04361) ?provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? : 7.000 euros ;

- au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010 : chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 (2010_03060) ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 13.500 euros ;

- au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 (2010_03162) ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? : 5.000 euros.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 148
Conseil municipal
retour Retour