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Signature d’un avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 portant cr�ation d?un �tablissement public de coop�ration culturelle � caract�re industriel et commercial pour la gestion du CENTQUATRE au 104, rue d?Aubervilliers et 5, rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention d?objectifs du 28 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?�tablissement public CENTQUATRE ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de la Ville de Paris attribu�e � l?�tablissement public de coop�ration culturelle CENTQUATRE au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 2.000.000 euros � 3.880.000 euros.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, qui en fixe les conditions de versement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 1.880.000 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 65737, ligne VF40007 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 136
Conseil municipal
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