Signature d’un avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 portant cr�ation d?un �tablissement public de coop�ration culturelle � caract�re industriel et commercial pour la gestion du CENTQUATRE au 104, rue d?Aubervilliers et 5, rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention d?objectifs du 28 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?�tablissement public CENTQUATRE ;
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : La subvention de la Ville de Paris attribu�e � l?�tablissement public de coop�ration culturelle CENTQUATRE au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 2.000.000 euros � 3.880.000 euros.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, qui en fixe les conditions de versement.
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 1.880.000 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 65737, ligne VF40007 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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