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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par le Paris Université Club pour la couverture, sous la forme d’une structure démontable, de deux terrains de tennis au sein du stade Sébastien Charléty (13e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention d?occupation temporaire du domaine public de certaines d�pendances du stade S�bastien Charl�ty situ� 99, boulevard Kellermann (13e) par le Paris Universit� Club du 9 mars 2006 et notamment son article 2.3 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par le Paris Universit� Club pour la couverture, sous la forme d?une structure d�montable, de deux terrains de tennis au sein du stade S�bastien Charl�ty situ� 99, boulevard Kellermann (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par le Paris Universit� Club pour la couverture, sous la forme d?une structure d�montable, de deux terrains de tennis au sein du stade S�bastien Charl�ty, situ� 99, boulevard Kellermann (13e).

Septembre 2010
Déliberation
2010 DJS 420
Conseil municipal
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