D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention globale � l?association Service Social Familial Migrant;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 9.750 euros est attribu�e � l?Association Service Social Familial Migrant - ASSFAM, 5, rue Saulnier (9e) pour le projet ?Actions de citoyennet� en direction des jeunes? (D05132 / 2010-01423).

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 9.750 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15008, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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