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Dotations des écoles d’arts appliqués pour 2011. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, notamment ses articles L 421-11 et L 422-3;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des dotations de fonctionnement des �coles d?arts appliqu�s pour 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 - Les dotations de fonctionnement des �coles d?arts appliqu�s sont fix�es comme suit pour 2011 :

-Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12�me) : 749.600 euros

- Ecole Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3�me) : 359.700 euros

- Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13�me) : 596.000 euros

Article 2 - Ces dotations seront mandat�es � raison de 60% au premier semestre 2011 et de 40% au second semestre.

Article 3 - La d�pense correspondante, soit 1.705.300 euros, sera imput�e sur le budget municipal de fonctionnement de 2011, chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VF80006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 76
Conseil municipal
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