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Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les AGEFOS PME Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les AGEFOS PME Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La convention de partenariat propos�e entre la Ville de Paris et les AGEFOS PME Ile de France est approuv�e et M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 157
Conseil municipal
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