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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Le Cent Atelier en Commun (12e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris Si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 06-426 en date du 10 et 11 juillet 2006 par laquelle le Maire de Paris a �t� autoris� par votre assembl�e � signer une convention d?occupation du domaine public avec l?association Le Cent atelier en commun pour l?occupation de l?immeuble 100, rue de Charenton (12e).

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association le cent atelier en commun pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 70.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � l?association Le Cent atelier en commun.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge est situ� 100, rue de Charenton (12e), une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration X07198 2010_03756.

Article 3 : La d�pense correspondante d?un montant de 70.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris, � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 518
Conseil municipal
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