�

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n� 12 et n� 13 qui concernent l?Inspection g�n�rale ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � M. David ALPHAND pour vous les pr�senter.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le premier v?u que je vous pr�sente concerne la transparence faite autour des rapports de l'Inspection g�n�rale de la Ville. En effet, ces rapports sont communiqu�s par avance au Maire de Paris, sans qu'ils soient transmis dans le m�me temps � l'ensemble des conseillers de Paris. Il y a l� une in�galit� de traitement, qui ne peut en aucun cas se justifier et qui ne contribue pas � la transparence et � l'efficacit� des observations contenues dans ces rapports.

Je voudrais dire qu'il s'agit, avec ce v?u, de poursuivre un entretien, un �change de vues, avec l?Ex�cutif, cet �change ayant �t� engag� le mois dernier. Et j'avais eu d�j� l'occasion de poser cette question � Mme ERRECART, qui malheureusement ne m'avait pas r�pondu.

Il y a plusieurs cas de figure. Peut-�tre est-ce que je m'�tais mal exprim�. Peut-�tre ne m'avait-elle pas entendu ou peut-�tre n'a-t-elle pas voulu me r�pondre. Et il y a dans cette pratique, au sein de l?Ex�cutif aujourd'hui, beaucoup de l�g�ret�, d'insouciance, pour ne pas dire de m�pris � l'�gard de l'opposition municipale ! Il s'agirait de ne pas prendre les repr�sentants de l'opposition municipale pour des buses !

Lorsque nous posons des questions, nous attendons des r�ponses, et dans le cas o� elles ne viendraient pas, nous reposons les m�mes questions la s�ance suivante. C?est la raison pour laquelle le v?u que je vous propose ce soir, nous aurions tr�s bien pu nous l?�viter si l?Ex�cutif nous avait r�pondu !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur David ALPHAND.

Je donne la parole � Mme Ma�t� ERRECART pour vous r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vais essayer de ne pas vous prendre pour des buses, puisque c?est ce que vous craignez, et je vais vous r�pondre.

D?abord pour souligner effectivement que la d�cision du Maire de Paris est de publier tous les rapports de l?Inspection g�n�rale, sauf ceux qui ne peuvent pas l?�tre. Vous savez en effet que nous devons aussi respecter la loi de juillet 1978, qui a am�nag� des exceptions. Nous ne devons pas publier notamment les documents pr�alables � une d�cision administrative en cours d'�laboration, les documents consid�r�s comme nominatifs selon les crit�res �nonc�s � l?article 6 de la loi du 17 juillet 1978, dont l'acc�s est r�serv� aux personnes concern�es - c?est la protection des int�r�ts des personnes - et enfin, les documents susceptibles de porter atteindre aux secrets industriels et commerciaux et les documents dont la consultation ou la communication porteraient atteinte au d�roulement des proc�dures engag�es devant les juridictions ou d'op�rations similaires � de telles proc�dures.

Sous cette r�serve, tous les rapports qui sont remis par l'inspection au maire de Paris sont publi�s. Cela a �t� le cas en 2009 : sur les 37 rapports, nous en avons publi� 32 cons�cutivement � cet examen.

Mais votre question porte plus pr�cis�ment sur les d�lais de publication des rapports qui peuvent �tre communiqu�s. Le d�lai moyen entre la remise du rapport aux autorit�s administratives et sa mise en ligne, car ce que vous demandez, j'ai bien lu votre v?u, ce n'est pas seulement la transmission au Conseil de Paris, c'est la mise en ligne des documents que vous �voquez.

Je voulais vous dire que le d�lai minimum a �t� de deux mois, et il a �t� au maximum en 2009 de sept mois. Il faut savoir que ces d�lais sont utilis�s pour permettre au Secr�tariat g�n�ral, aux directions, aux membres de l'Ex�cutif que nous sommes car nous avons des rapports en relation avec nos d�l�gations, aux personnels le cas �ch�ant, de s'approprier les diff�rentes observations qui sont faites.

Pour autant, je suis d'accord avec vous, et je pense que cette assembl�e est d'accord : il n'est pas souhaitable que les d�lais soient trop longs, et par cons�quent la Ville s'engage dor�navant � ce que les rapports soient publi�s dans un d�lai maximum de quatre mois.

J'esp�re que ces diff�rents �l�ments d'information sont susceptibles de vous �clairer pleinement, Monsieur ALPHAND, et je vous donne le choix : soit vous retirez votre v?u, soit j'appellerai �videmment � voter contre puisque vous demandez une mise en ligne imm�diate des rapports.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur David ALPHAND, acceptez-vous de retirer vos v?ux ?

M. David ALPHAND. - Mme ERRECART n?a peut-�tre pas tout � fait bien lu le v?u, je vais donc le relire : "notamment par une mise en ligne sur le site de la Ville au moment de leur transmission".

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Le retirez-vous ou ne le retirez-vous pas ?

M. David ALPHAND. - Je ne le retire pas.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote du groupe Centre et Ind�pendants, M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est une affaire importante, et c'est vrai que ces rapports de l'Inspection sont fondamentaux. Dans les deux v?ux d?ailleurs - je ne sais pas si on traite d?un seul ou de deux v?ux -, il y a le travail et les suites des rapports.

J?ai tendance � vous rejoindre sur le fait qu'un temps de latence est n�cessaire, quand le maire demande, comme lorsqu?un ministre demande un rapport. Je vous rejoins donc et, je ne suis pas enti�rement d'accord avec M. ALPHAND bien qu'avec M. ALPHAND, je sois d?accord sur le fait qu?il est n�cessaire qu'il y ait une plus grande transparence. Il n?est pas normal que les pr�sidents de groupe ne soient pas destinataires de ces rapports, une fois qu?ils ont �t� trait�s.

Il faudrait quand m�me qu?on s'interroge sur les suites � donner aux rapports. C'est valable pour l?administration d'Etat comme pour la Ville.

Je crois que c'est le point important, aussi.

Nous voterons par solidarit� avec M. ALPHAND avec les remarques qui rejoignent un peu ce que vous avez dit.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le premier v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est �galement repouss�.

�