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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 22 associations cr�atrices de 30 emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.314 euros est attribu�e � l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (ADOS) (D01582) 24 rue Polonceau (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC de 11 mois. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 2 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association ACCUEIL LAGHOUAT (D02999) 2 rue Richomme (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 3 : Une subvention de 4.314 euros est attribu�e � l?association ACCUEIL GOUTTE D?OR (D02341) 10 rue des Gardes (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC de 11 mois.

Article 4 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association ALPHABET FAMILLES (D06541) 9 rue Palestro (2e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 5 : Une subvention de 1.569 euros est attribu�e � l?ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES FEMMES IMMIGREES (ASFI) (D07276) 7 rue de Panama (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de 2 SMIC.

Article 6 : Une subvention de 10.980 euros est attribu�e � l?association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D?OR (D04135) 25 rue de Chartres (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de 2 SMIC et du 1er janvier au 30 avril 2010 pour un SMIC de 4 mois. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 7 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL (X04246) 49 bis rue du G�n�ral Brunet (19e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 8 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association Espoir et Avenir pour tous � Claude Bernard (X08180) 5 rue Jacques Duchesne (19e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 9 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association Entraide et Espoir (X07003), 65 rue de Belleville (19e) pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 10 : Une subvention de 4.510 euros est attribu�e � l?association MAISON DES COPAINS DE LA VILLETTE (D08079) 156 rue d?Aubervilliers (19e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 15 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 11 : Une subvention globale de 14.118 euros est attribu�e � l?association POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES DE PARIS (PIMMS DE PARIS) (X06168), 1 rue Fernand Labori (18e), pour trois fois la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC.

Article 12 : Une subvention de 3.333 euros est attribu�e � l?association PROJETS 19 (D03341) 9 rue Mathis (19e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 15 septembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 13 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association LA FAYETTE ACCUEIL (D09491) 190 rue La Fayette (10e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 14 : Une subvention de 7.451 euros est attribu�e � l?association ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (ACORT) (D04422) 39, boulevard de Magenta (10e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20�% d?un SMIC, du 1er janvier au 31 mars 2010 pour un SMIC de 3 mois, et du 1er septembre 2010 au 31 d�cembre 2010 pour un SMIC de 4 mois. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au montant subventionn�.

Article 15 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association Femmes de la Terre (D04455) 2 rue de la Solidarit� (19e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 16 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association Le Petit Ney (D09024) 10 avenue de la Porte Montmartre (18e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au montant subventionn�.

Article 17 : Une subvention de 5.882 euros est attribu�e � l?association LA GUINGUETTE PIRATE (X00020) 154 rue Oberkampf 75011 Paris, pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC et du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 pour un SMIC de 3 mois. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au montant subventionn�

Article 18 : Une subvention de 1.176 euros est attribu�e � l?association Football Club des Gobelins (D00733), 3 avenue Joseph B�dier (13e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au montant subventionn�

Article 19 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association AIRES 10 (D05327) 145 avenue Parmentier (10e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 20 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e au Centre d?Accueil M�dical et de R�insertion Economique et Social (CAMRES) (X00728), 11 passage Dubail (10e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 21 : Une subvention de 4.706 euros est attribu�e � l?association Espace d?Accueil d?Animation Interculturelle et Sociale dite ESPACE UNIVERSEL (X01375), 42 rue de l?Echiquier (10e), pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 22 : Une subvention de 8.431 euros est attribu�e � SOCRATE (X02522), 35-37 boulevard Davout (20e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC de 1 mois, 9 mois et demi, et 11 mois.

Article 23 : La d�pense totale correspondante soit 117.844 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2010 de la Ville de Paris.

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