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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur la d�l�gation du service public de distribution de l?�nergie �lectrique dans Paris ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 27 et 28 septembre 2010.

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