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Signature d’un troisième avenant à la convention pluriannuelle passée avec l’association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs pluriannuelle approuv�e par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Ensemble Intercontemporain un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Ensemble Intercontemporain - 233, avenue Jean Jaur�s (19e), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine est port�e de 75.000 euros � 147.750 euros (D01868 / 2010_01482).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un troisi�me avenant � la convention pluriannuelle relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 72.750 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 153
Conseil municipal
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