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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution et la signature d?un march� � bons de commandes relatif aux prestations de barrages du boulevard p�riph�rique, des voies sur berge, des passages souterrains et aux prestations associ�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif aux prestations de barrages du boulevard p�riph�rique, des voies sur berge, des passages souterrains et aux prestations associ�es conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du code des march�s publics.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du march�.

Article 3 : Le montant des commandes pour une p�riode d?une dur�e de deux ans pourra varier d?un montant minimum de 1.750.000 euros HT (2.093.000 euros TTC) � un montant maximum de 7.000.000 euros HT (8.372.000 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de la Ville de Paris, notamment au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821 et 822, mission 61000-99-060, du budget d?investissement, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement, exercice 2011 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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