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Subventions aux associations Alliance et 4 Tomorrow menant des actions sur le thème des droits de l’homme. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions aux associations Alliance et 4 Tomorrow menant des actions sur le th�me des droits de l?homme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association Alliance, 115, rue Saint Dominique (7e) pour le projet ?Festival International du film des Droits de l?Homme (FIDH)? (X03512 / 2010-02575).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Alliance, une convention conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 8.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2010.

Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association 4 Tomorrow, 8, rue Myrha (18e) pour le projet ?Poster for Tomorrow �dition 2010, Mort n?est pas justice? (X09176 / 2010-02575).

Article 4 : La d�pense correspondante, s?�levant � 10.000 euros, sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15008 ?Subventions de fonctionnement au titre des droits de l?homme?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 115
Conseil municipal
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