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Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n� 74 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et au v?u n� 74 bis de l?Ex�cutif qui ont trait � la demande de lib�ration de Salah HAMOURI.

Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Effectivement, ce v?u porte sur la situation de Salah HAMOURI, ce jeune franco-palestinien de 24 ans qui a �t� condamn� � sept ans d'emprisonnement et qui, aujourd'hui, a d�j� purg� quatre ans au sein de sa prison de Guilboa en Isra�l.

Nous avons d�j� eu l'occasion de revenir � plusieurs reprises sur la situation de Salah HAMOURI, en consid�rant que ce Fran�ais m�rite notre soutien et m�rite en particulier le soutien de la Ville de Paris qui, dans bien d'autres cas, sur d'autres situations, a eu l'occasion de d�fendre des Fran�ais emprisonn�s � l'�tranger.

C'est la raison pour laquelle, � l'occasion de cette s�ance, nous pr�sentons ce v?u en portant deux demandes. La premi�re est que le Conseil de Paris soutienne les demandes de lib�ration d�pos�es par ses avocats et aussi que le Maire de Paris, en soutien � sa famille, re�oive Denise HAMOURI, sa maman, � l?H�tel de Ville.

Je vous remercie.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour cette concision, Ian BROSSAT.

La parole est � Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame le Maire.

Tout le monde conna�t la situation de Salah HAMOURI. Nous en avons parl� ici de nombreuses fois.

A l'initiative du groupe "Les Verts", nous avons adopt� un v?u de l?Ex�cutif municipal, lors de la s�ance du Conseil de d�cembre 2008, par lequel le Maire s'�tait engag� � intervenir de nouveau aupr�s du Pr�sident de l'Etat d'Isra�l en faveur de Salah HAMOURI.

Le Maire de Paris a rencontr� la m�re de Salah HAMOURI au Consulat g�n�ral de France en juin 2009, il a apport� son soutien, il a m�me �crit � Salah HAMOURI qui lui a r�pondu en disant qu?il le remerciait des efforts qui �taient faits par le Maire de Paris et par la collectivit� parisienne, puisque nous avions vot� ce v?u de 2008.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche propose que le Maire re�oive la m�re de Salah HAMOURI � Paris ; il n?y a aucun probl�me. Il l'a re�ue � J�rusalem et si elle vient � Paris, �videmment qu'il la recevra, il n'y a aucun probl�me.

Simplement, l� o� on a une diff�rence, mais tr�s honn�tement c?est mineur, mais quand m�me, c?est que nous soutenons sa demande d'am�nagement de peine en vue de sa lib�ration. Il a fait quatre ans, la cour s'est r�unie au mois de juin 2009 ou juillet 2009, et a refus� sa demande de r�duction de peine. Nous maintenons notre soutien � sa demande d'am�nagement de peine en vue de sa lib�ration. Nous avions insist� sur ce point.

Je pense qu'il peut y avoir quand m�me entre nous un accord sur cette question, mais c'est vrai que le Maire de Paris, � chaque fois qu'on le lui a demand�? A chaque fois qu'il a �t� en Isra�l, il a soulev� cette question, il a �crit � Shimon PERES - j?ai la lettre ici - et il l?a rencontr�.

Je crois qu?on peut, sur ce texte de l?Ex�cutif, se retrouver et voter ce v?u.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Au regard de la r�ponse apport�e par l?Ex�cutif qui a d�pos� le v?u n� 74 bis, le v?u n� 74 est-il retir� ?

M. Ian BROSSAT. - J'ai suffisamment r�l� ici sur une forme d'inaction, de notre point de vue, de la Ville de Paris sur la situation de Salah HAMOURI pour constater que la position de la Ville �volue et je m'en r�jouis. Je ne sais pas si je vous ai eu � l'usure, mais en tout cas, les choses ont boug� et c'est tant mieux.

Simplement, il y a effectivement une nuance entre le v?u que nous avons d�pos�, qui demande la lib�ration de Salah HAMOURI, et le v?u de l?Ex�cutif qui demande un am�nagement de peine. Or, demander un am�nagement de peine, c'est reconna�tre de fait la validit� d'un jugement que nous contestons, qui est, vous le savez, un jugement qui �mane d'un tribunal militaire. Vous savez ce que l?on dit : "la justice militaire est � la justice ce que la musique militaire est � la musique classique".

Par cons�quent, nous contestons le fond du jugement en lui-m�me et la validit� du jugement en lui-m�me. Tout cela fait que nous maintenons notre v?u, nous nous satisfaisons du fait que la situation ait un peu chang� et nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Pierre SCHAPIRA ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je constate le maintien du v?u et je demande de voter �videmment pour le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - D'accord.

C'est assez sibyllin, mais nous allons n�anmoins passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 74 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Il y a parfois des votes surprenants?

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 34).

Je vous remercie.

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