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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions de m�c�nat avec la soci�t� SAMSUNG au profit du Petit Palais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� SAMSUNG deux conventions, dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, portant droit aux actions de m�c�nat pour le Petit Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

Article 2 : La d�pense, estim�e � 650.000 euros, sera imput�e sur la mission 2, chapitre 011, nature 611, rubrique V322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants. Une recette de m�me montant sera constat�e sur la mission 2, chapitre 70, nature 7088, rubrique V322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.

Article 3 : La d�pense, estim�e � 77.774 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants. Une recette de m�me montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.

Article 4 : L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 10V00173DAC.

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