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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les ann�es 2011 � 2013, ainsi qu?un avenant � la convention de fonctionnement du 31 d�cembre 2007 avec l?association Ecole des Parents et des Educateurs de l?Ile de France ayant son si�ge social 5, impasse Bon-Secours (11e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France ayant son si�ge social 5, impasse Bon-Secours (11e), une convention triennale pour les ann�e 2011 � 2013 et l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 d�cembre 2007, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de 91.629 euros est attribu�e � l?association Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� La Maison Ouverte situ� 164, boulevard Voltaire (11e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n�2010_01893).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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