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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un bien communal d�nomm� Ch�teau Bouchet, situ� 01480 Fareins ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � conserver plus longtemps ce bien restitu� par l?AGOSPAP ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 5 des 5 et 6 juillet 2010 du Conseil de Paris autorisant la cession du bien communal d�nomm� Ch�teau Bouchet situ� 01480 Fareins au profit de l?Etablissement Public Foncier de l?Ain pr�alablement � sa remise � la commune de Fareins ;

Consid�rant que ce bien, � usage de centre de vacances anciennement exploit� par l?AGOSPAP, fait partie du domaine public, il convient de proc�der � sa d�saffectation et � son d�classement pr�alablement � sa cession ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de constater la d�saffectation et de prononcer le d�classement communal d�nomm� Ch�teau Bouchet � Fareins (Ain 01 480) en vue de sa cession � l?Etablissement Public Foncier de l?Ain, pr�alablement � sa remise � la commune de Fareins ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est constat�e la d�saffectation et prononc� le d�classement du bien communal d�nomm� Ch�teau Bouchet, excentre de vacances g�r� par l?AGOSPAP, situ� � Fareins (Ain) en vue de sa cession au profit de l?Etablissement Public Foncier de l?Ain, pr�alablement � sa remise � la commune de Fareins.

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