Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs de l’Association artistique des Concerts Colonne (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;
Vu la convention d?objectifs relative � l?attribution d?un acompte de 57.500 euros au titre de 2010 approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association artistique des Concerts Colonne un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : La subvention attribu�e � l?Association artistique des Concerts Colonne - 2, rue Edouard Colonne (1er), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 57.500 � 113.275 euros (D00442- 2009_04561).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 55.775 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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