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Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs de l’Association artistique des Concerts Colonne (1er), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relative � l?attribution d?un acompte de 57.500 euros au titre de 2010 approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association artistique des Concerts Colonne un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?Association artistique des Concerts Colonne - 2, rue Edouard Colonne (1er), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 57.500 � 113.275 euros (D00442- 2009_04561).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 55.775 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 311
Conseil municipal
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