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Vœu relatif à l’affectation des élèves des collèges à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L213-1, D211-11 et D331-38 du Code de l?Education ;

Vu la circulaire minist�rielle n� 2008-042 relative � la pr�paration de la rentr�e scolaire 2008, pr�cisant l?assouplissement de la carte scolaire ;

Vu l?arr�t� acad�mique n� 2010-004 du 14 avril 2010 fixant les conditions d?affectation au coll�ge � Paris ;

Vu le d�cret n� 2009-627 du 6 juin 2009, qui proroge les commissions pr�paratoires � l?affectation pour les �tablissements du second degr� pour une dur�e de 5 ans ;

Consid�rant que la rentr�e des coll�ges s?est accompagn�e cette ann�e de dysfonctionnements dans l?attribution des affectations pour certains secteurs, avec pour r�sultat l?affectation d?�l�ves dans des �tablissements en dehors de leurs secteurs et loin de leurs domiciles ;

Consid�rant que l?assouplissement de la carte scolaire produit un certain nombre d?effets d�l�t�res sur la mixit� scolaire et sociale : concentration des �l�ves obtenant les meilleurs r�sultats dans les �tablissements r�put�s prestigieux qui se retrouvent surcharg�s, ghetto�sation des �tablissements r�put�s difficiles qui enregistrent des pertes d?effectifs ;

Consid�rant que l?augmentation et la diminution des effectifs dans les coll�ges �taient anticipables et d?ailleurs �tudi�es par les services de la DASCO (BPS) :

Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- le D�partement de Paris revoie la sectorisation des coll�ges afin de mieux prendre en compte l?�volution d�mographique des arrondissements et afin de compenser les effets n�fastes de l?assouplissement de la carte scolaire en mati�re de mixit� sociale et scolaire ;

- le Maire de Paris demande � l?Acad�mie de Paris de revoir l?affectation des �l�ves et de se mettre en conformit� avec la loi, afin de donner la priorit� aux �l�ves du secteur en cas de demandes de d�rogations exc�dant les capacit�s d?accueil des �tablissements ;

- le Maire de Paris mette tout en ?uvre pour que les services du D�partement et de l?Acad�mie travaillent plus �troitement � la sectorisation et � l?affectation des �l�ves des coll�ges, afin d?�viter que la situation de cette rentr�e 2010 ne se reproduise.

Septembre 2010
Déliberation
2010 V. 210
Conseil municipal
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