D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 68, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet d?un foyer d?accueil m�dicalis� comportant 56 logements sur les parcelles 74 et 76 rue des Mara�chers (20e) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH -93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville pour mener � bien ce programme ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme instaurant un emplacement r�serv� sur les parcelles 74 et 76 rue des Mara�chers (20e) en vue de la r�alisation de logement locatif social : LS 100 % ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration concernant l?ensemble immobilier 74 et 76 rue des Mara�chers (20e) en vue de la r�alisation d?un foyer d?accueil m�dicalis� pour personnes handicap�es vieillissantes comportant 56 logements d?une surface utile de l?ordre de 3 000 m�.

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