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Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale, de l’association “Lafayette Accueil” (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association Lafayette Accueil, destin�e � financer le fonctionnement de son service de m�diation familiale (20e) ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de cinq mille euros est attribu�e � l?association ?Lafayette Accueil?, 16 rue du Clos (20e), pour le fonctionnement de son service de m�diation familiale (D00361 / 2010-03712).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 361
Conseil municipal
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