Indemnisation de la société Bureau études et coordination sécurité (BECS) à raison des prestations supplémentaires réalisées lors de l’opération de réhabilitation de l’immeuble communal sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� Bureau �tudes et coordination s�curit� (BECS) � raison des prestations suppl�mentaires r�alis�es lors de l?op�ration de r�habilitation de l?immeuble communal sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� Bureau �tudes et coordination s�curit� (BECS) � raison des prestations suppl�mentaires r�alis�es lors de l?op�ration de r�habilitation de l?immeuble communal sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er) ;
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;
Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant.
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