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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le dossier de cr�ation de la ZAC, approuv� en Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007 ;

Vu la concession d?am�nagement de la ZAC ?Clichy Batignolles? � Paris 17�me, sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 18 d�cembre 2007, re�ue � la Pr�fecture de Paris le 20 d�cembre 2007 et son article 7 ;

Vu le jugement du tribunal administratif du 24 juin 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 254, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles? de la SEMAVIP � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? et de l?autoriser � signer l?avenant tripartite de transfert ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom des 1�re et 8�me Commissions,

D�lib�re :

Article 1 : Le transfert de la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles? Paris 17�me de la SEMAVIP � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant tripartite de transfert de la concession annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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