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Signature d’un avenant à convention avec la SARL La Manufacture (11e) pour l’attribution d’une subvention au Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 18 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?un acompte de 260.000 euros au titre de l?ann�e 2010 approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SARL La Manufacture - 76, rue de la Roquette (11e), un avenant � la convention du 18 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 355.000 euros est attribu�e � la SARL La Manufacture - 76, rue de la Roquette (11e), pour les activit�s du Th��tre de la Bastille - 76, rue de la Roquette (11e), au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 41
Conseil municipal
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