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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le 17 novembre 1799, une ordonnance sign�e par le Pr�fet de Police de Paris interdit aux femmes le port du pantalon, sauf pour des raisons m�dicales, l?identit� de la requ�rante �tant dans ce cas attest�e par le maire ou un commissaire de police. De mani�re paradoxale, alors que la mode vestimentaire a impos� de nouveaux codes et de nouvelles libert�s, et en d�pit des combats f�ministes, cette ordonnance n?a jamais �t� abrog�e. Plus surprenant encore, le Pr�fet de Police en 1968, puis la ministre d�l�gu�e � la Parit� en 2004, refuseront de le faire, cette derni�re au titre de la d�su�tude commun�ment admise de cette disposition.

C?est cependant faire peu de cas de l?histoire politique du pantalon, rappel�e par l?historienne Christine Bard dans un ouvrage paru en ao�t 2010, histoire qui fut toujours celle d?un symbole, celui de l?in�galit� entre les hommes et les femmes, et de la non �mancipation de ces derni�res.

C?est oublier un peu vite les humiliations, vexations et brimades endur�es par les femmes d�sob�issant � cette circulaire jusqu?aux ann�es 1960, et n�gliger qu?en 1980, encore, la d�put�e communiste Chantal Leblanc s?est fait refuser l?entr�e de l?Assembl�e Nationale � cause de son pantalon.

Il a fallu attendre 2005 pour que les h�tesses de l?air d?Air France obtiennent le droit de porter un pantalon, ce qu?elles r�clamaient depuis 1968. Et aujourd?hui, le code du travail autorise toujours les employeurs � imposer la jupe � leurs employ�es � condition de le justifier. La circulaire de 1799 est peut-�tre d�su�te, mais le symbole ne l?est pas ;

Consid�rant que l?importance du droit au v�tement ou � la parure sans distinction de sexe ou de genre participe de l?attachement de la Ville de Paris au combat en faveur de l?�galit� homme - femme ;

Sur la proposition de Ian Brossat, des �lus du groupe communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris s?adresse au Pr�fet de police ainsi qu?au Ministre de l?Int�rieur pour que l?ordonnance du 17 novembre 1799 soit abrog�e.

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