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Subvention au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 4e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) ;

Vu l?avis du Conseil 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU - CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e au Comit� du 4e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) - 4, rue Aubry le Boucher (4e) (X05533 2010-01032).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 60
Conseil municipal
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