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Signature d’une convention avec la fondation “ŒUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON” pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de mise aux normes dans la crèche en appartements “Framboise” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la r�alisation de travaux de mise aux normes dans sa cr�che en appartements situ�e 20, rue Carducci (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 27.960 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 27.960 euros est attribu�e � la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la r�alisation de travaux de mise aux normes dans sa cr�che en appartements situ�e 20, rue Carducci (19e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, num�ro d?individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 313
Conseil municipal
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