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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n�2010-743 du 2 juillet 2010, portant cr�ation de l?Etablissement public d?am�nagement de La D�fense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l?Etablissement public pour l?am�nagement de la r�gion dite de La D�fense (EPAD) et de l?Etablissement public d?am�nagement de Seine-Arche (EPASA) ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 14 septembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein de l?Etablissement public d?am�nagement de La D�fense Seine Arche (EPADESA) (Conseil d?administration) :

M. Pierre MANSAT.

Septembre 2010
Déliberation
2010 R. 35
Conseil municipal
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