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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2009 DLH 98-3 du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009 approuvant la r�alisation par ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 31 logements PLUS et 31 logements PLS situ� 391 rue des Pyr�n�es (20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la garantie accord�e par la Ville de Paris pour le pr�t PLS � contracter par ?Immobili�re 3F? pour le financement de ce programme ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L?article premier de la d�lib�ration 2009 DLH 98-3 du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLS de 1.130.800 euros � contracter par ?Immobili�re 3F? pour le financement du programme d?acquisition-r�habilitation comportant 31 logements PLUS et 31 logements PLS situ� 391 rue des Pyr�n�es (20e) est rapport� et remplac� par les dispositions suivantes :

? La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement du pr�t PLS, d?un montant maximum global de 1.217.713 euros, remboursable en 30 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? se propose de contracter aupr�s d?un �tablissement de cr�dit agr�� par l?Etat pour l?octroi de pr�ts PLS, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la signature du contrat, en vue du financement du programme d?acquisition-am�lioration comportant 31 logements PLS et des locaux d?activit� situ� 391, rue des Pyr�n�es (20e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 30 ans au maximum, � hauteur de la somme de 1.217.713 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration, prorogeable un an si la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l?habitation n?a pas �t� prise durant cette p�riode?.

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