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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le programme de r�alisation d?am�nagements de protection des usagers par une s�curisation des musoirs aux sorties du boulevard p�riph�rique parisien et demande l?autorisation de solliciter les subventions correspondantes aupr�s de la R�gion d?Ile de France dans le cadre du respect des obligations de l?instruction relative � l?agr�ment et aux conditions d?emploi des dispositifs de retenue des v�hicules contre les sorties accidentelles de chauss�es de la circulaire n� 88-49 du 9 mai 1988 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le programme triennal de r�alisation d?am�nagements de protection des usagers par une s�curisation des musoirs aux sorties du boulevard p�riph�rique parisien est approuv�.

Article 2 : Le co�t d?investissement global de l?op�ration est estim� � 364.400 euros HT, soit un montant de 435.830 euros TTC.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil R�gional d?Ile de France.

Article 4 : Les d�penses sont imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement. Les recettes seront constat�es au chapitre 13, article 1322, mission 61000-99-050.

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