D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Cit� Eurom�diterran�enne de la Mode ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne Cohen-Solal au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association Cit� Eurom�diterran�enne de la Mode ; La Cannebi�re 11, 13001 Marseille (2010 DDEEES 152, Dossier N� 2010-03943, Tiers n� X08931)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.

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