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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?�tablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz, situ� 9, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l?autorisation de signer la convention triennale 2010-2012 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale 2010-2012, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?�tablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz, dont le si�ge social est situ� 9, boulevard des Batignolles (8e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 197.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz. D09556

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 197.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 65738, fonction 33, ligne VF 40003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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