D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Free Dance Song, 106 rue des Mara�chers (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e, au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville, � l?association Free Dance Song, 106 rue des Mara�chers (20e), pour le fonctionnement de ses ateliers de danse au titre de la politique de la ville (D02048 / 2010-02150).

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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