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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres, relatif au service de stockage, manutention et livraison de fournitures destin�s aux services administratifs de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, reconductible trois fois au maximum ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 eme commission,

D�lib�re :

Article premier. : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un march� � bons de commande portant sur le service de stockage, manutention et livraison de fournitures destin�s aux services administratifs de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s.

Art. 2. : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande relatif au service de stockage, manutention et livraison de fournitures destin�s aux services administratifs de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, reconductible trois fois au maximum.

Art. 3. : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4. : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 611, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sous r�serve de la d�cision de financement.

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