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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 29-30 septembre 2008 (2008 ASES 118), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?INSERM, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?la plasticit� des r�seaux GABAergiques corticaux et l?�pilepsie?;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 96.900 euros � l?INSERM au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu la convention conclue entre les signataires le 4 novembre 2008, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu les d�lib�rations du 29-30 septembre 2008 (ASES 118) et du 19-20 octobre 2009 (ASES 41) ayant permis � l?INSERM de recevoir les subventions conventionnelles 2008 et 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM (DR Paris 6), l?avenant conventionnel annuel n� 2 permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2010 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 70 000 euros est attribu�e pour 2010 � l?INSERM (D�l�gation R�gionale Paris 6), 127 avenue Ledru Rollin (11e) (Tiers : W00138), afin de permettre � l?�quipe de Jean-Christophe PONCER, de poursuivre la r�alisation de son projet sur ?la plasticit� des r�seaux GABAergiques corticaux et l?�pilepsie?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 4 novembre 2008 avec l?INSERM.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne VF55016, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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